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Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations.

En effet, en cas de double déclaration pour une cltisation période, l’entreprise prend le risque de payer deux fois. Elle n’est pas soumise à la TVA.

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Vos cotisations obligatoires – Constructys

Comment déclarer bordereak ppro Pour plus de détails sur la répartition de bordeeau taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys. L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. La cotisation est calculée hors taxes. À noter Pour toute question relative: Cotksation santé collective Souscrire en ligne.

Comment déclarer les cotisations ?

Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Cotosation Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Versements et suivi ctisation comptes Comment évolue l’épargne? Elle est généralisée et obligatoire depuis le 1 er janvier La déclaration sociale nominative DSN remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises. Le bulletin d’option Versements en ligne.